Conditions Générales de Vente.

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux clients Particuliers. Pour les professionnels elles sont déterminées contractuellement lors de la négociation commerciale.

Les présentes conditions régissent les ventes de la SARL OHIKO dont le siège social est situé à ESQUIULE 64400, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 890 520 752 et les conditions applicables à tout achat de clients particuliers effectué par le biais du site internet https://fromages-fermiers.com.

Article 1. OBJET. Tout achat d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société OHIKO se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. PRODUITS PROPOSES. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://fromages-fermiers.com de la société OHIKO et ce dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de produits présent sur le site peut être modifié à tout moment par la société OHIKO. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés est destinée à tous les acheteurs particuliers quelque soit le Pays à condition que ces derniers autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 TARIFS. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande : tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La SARL OHIKO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Ils varient en fonction du montant de la commande et sont forfaitaires.

Article 4. COMMANDES. L’acheteur ne doit pas créer un compte avant de passer commande. Cependant pour assurer la livraison des produits achetés, il devra compléter une fiche d’identification avec ses coordonnées. Il devra valider sa commande après l’avoir vérifiée.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’expédition des commandes ne s’effectueront que lorsque les paiements seront effectifs.

Article 5. RETRACTATION. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6. RESERVE de PROPRIETE. La société OHIKO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. MODALITES de PAIEMENT.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Paypal. Le site https://fromages-fermiers.com  utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées, ainsi aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transfert sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte Bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s’il est prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si prévu contractuellement.

Article 8. LIVRAISON. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont livrées par des transporteurs ou la Poste. Si nécessaire selon la saison OHIKO s’engage à mettre un emballage isotherme et une charge de blocs froids.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL OHIKO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9. GARANTIE. Tous les produits fournis par la SARL OHIKO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL OHIKO, 365 route d’Oloron Sainte Marie – 64400 ESQUIULE dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 10 RESPONSABILITE. Le vendeur, SARL OHIKO, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE. Tous les éléments du site de la SARL OHIKO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL OHIKO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL OHIKO.

ARTICLE 12. REGLEMENT des LITIGES.

litige, et après une tentative de recherche de règlement amiable, compétence est attribuée aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Pau, seules compétentes, quel que soit le lieu de vente et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.